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Propriétaire : PROXYPHAR – SAS au capital de 30 000,00 €
Siège social : 176 RUE DE L ARBRISSEAU 59000 LILLE.
Numéro SIRET : 788 656 635 00018
Numéro immatriculation RCS : Lille Métropole B 788 656 635
Numéro identification TVA : FR43788656635
Responsable publication : PROXYPHAR – tél. 03 20 87 18 19 – dpo@proxyphar.com
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site proxyphar.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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